Police française

LA DÉONTOLOGIE DE LA POLICE EN FRANCE SOUVENT EN CAUSE

PARIS (Reuters) - Des allégations contre l'action de la police, notamment dans les banlieues : c'est en majorité ce que la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a été amenée à examiner en six ans d'existence.

"Majoritairement saisie de dossiers concernant la police nationale, la Commission a été confrontée à de nombreuses situations dans lesquelles des manquements à la déontologie ont pu être observés", dit cette autorité administrative indépendante créée en 2000, dans le compte rendu du mandat de son président, le magistrat Pierre Truche.

Elle réitère dans ce bilan ses recommandations pour une meilleure formation des policiers et un meilleur encadrement. Elle observe le racisme constaté dans certaines affaires, et souligne que sa vocation n'est pas de s'ériger en juge des policiers mais de les aider à faire leur travail.

La déontologie n'est pas une entrave au travail policier mais un principe fondamental reconnu par le ministère de l'Intérieur dans une circulaire de 2003, rappelle la commission, une institution très critiquée par les syndicats de police.

"Le fonctionnaire de police doit respecter la dignité de celui qu'il interpelle, interroge, met en garde à vue, et auquel il peut faire subir des contraintes", rappelle la CNDS.

ABUS DE LA FORCE

Dans environ 200 affaires concernant la police examinées en six ans, elle dit avoir relevé des irrégularités dans les pratiques professionnelles.

Il est fait état d'"usage indu de la coercition" (conduite au commissariat sans procédure ultérieure, placement en garde à vue injustifié, parfois en l'absence évidente d'une infraction, durée de garde à vue excessive).

La CNDS relève aussi un abus de l'usage de la force (fouille de sécurité systématique et menottage serré, gestes de maîtrise trop prolongés ayant conduit à des blessures, voire au décès d'étrangers illégaux au cours d'expulsions).

"Des problèmes d'encadrement des fonctionnaires, particulièrement la nuit, et de commandement, notamment dans l'hypothèse de la présence de plusieurs équipages, ont été relevés, ainsi que des insuffisances de liaison entre les équipes sur le terrain et le centre de commandement", dit la CNDS, notamment à propos des banlieues.

Le problème du racisme a fait l'objet d'une étude spécifique en 2004, après "l'observation de situations et pratiques récurrentes mettant en scène les forces de l'ordre face à des minorités dites visibles".

Cette étude a montré que les jeunes policiers étaient touchés par des préjugés sur les banlieues, qui nuisaient à leur action. "A travers ce travail d'analyse, la CNDS a pu démontrer le poids des préjugés et des représentations, ayant conduit à des manquements à la déontologie".

Plusieurs recommandations de la CNDS ont été appliquées par le ministère de l'Intérieur.

Certains gestes ont été interdits lors des expulsions d'étrangers, le ministère a précisé l'utilisation des gaz lacrymogènes en milieu fermé. Il a aussi précisé les règles d'encadrement des patrouilles de brigades anti-criminalité ainsi que le commandement des interventions nocturnes.

Les saisines de la commission par les parlementaires n'ont cessé cependant d'augmenter. Elles sont passées de 19 en 2001 à 108 en 2005.