tpg gratos

MOBILITÉ - L'initiative visant à accorder la gratuité d'accès aux Transports publics genevois (TPG) est fraîchement reçue au niveau de l'entreprise, qui la juge populiste.

Si la direction s'interdit d'exprimer son avis sur la question, un document réalisé à l'intention du conseil d'administration reflète clairement les réticences internes aux TPG. En sept pages, la Note opérationnelle sur l'initiative «gratuité des TPG», tend à démontrer que celle-ci coûterait cher au canton (d'où les guillemets) et qu'elle n'aurait pas d'effets positifs notoires sur le trafic motorisé. Bref, un mauvais rapport coûts/bénéfices.


PLUTÔT AGIR SUR L'OFFRE

D'emblée, ils font remarquer que plusieurs enquêtes effectuées à Genève auprès de personnes n'utilisant pas les transports publics (TP) démontrent que le critère du prix n'est cité qu'en quatrième position. Soit après la «qualité de la desserte», la «fréquence», la «rapidité» et la «préférence subjective pour l'automobile». Conclusion: si le but est d'opérer un transfert modal de l'automobile individuelle vers les TP, il est plus pertinent d'agir sur la qualité de l'offre.


PAS D'EXEMPLES PROBANTS

Revenant sur les exemples cités par le comité d'initiative de villes ayant fait le saut vers la gratuité, les TPG arrivent à la conclusion inverse: «Ça ne marche pas!» Passons sur le cas de Seattle où seul 1,6 mile (2,5 km) de ligne est effectivement gratuit. Les deux autres cas cités sont Chateauroux, en France, et Hasselt, en Belgique. Petites villes de 70000 habitants environ, leurs caractéristiques urbanistiques ne sont pas du tout comparables avec Genève, observent les TPG. Toutefois, sur la base des rares informations disponibles, ils remarquent qu'à Hasselt, moins d'un quart des nouveaux trajets effectués en TP sont le fait d'automobilistes ayant changé de mode de déplacement. Les auteurs du rapport font alors l'hypothèse que si report modal il y a eu, c'est davantage au détriment de la marche et du vélo. De plus, l'augmentation, bien réelle, de l'utilisation des TP doit être relativisée, estiment les TPG. Car les conditions de circulation devenant plus favorables, 320000 trajets supplémentaires en voiture seraient enregistrés chaque année.


LE CHAOS ASSURÉ

La régie publique tremble aussi de devoir faire face à une explosion de leur clientèle. La fréquentation étant déjà élevée dans la cité (plus importante que dans les villes ayant accordé la gratuité, notent-ils malicieusement), un engouement subit pour les TP risquerait de saturer le réseau. Il faudrait alors créer de nouvelles lignes, acheter des véhicules, engager du personnel. Toutes choses qui demandent du temps, préviennent les TPG. Quant à chiffrer l'augmentation de fréquentation suite à la gratuité, les TPG estiment l'exercice hasardeux. Sous toutes réserves, ils avancent un taux de 25% (30%, selon le comité d'initiative).


CHÈRE «GRATUITÉ»

Enfin, quelle serait la charge financière supplémentaire pour le canton, en sus des 147 millions de subvention annuelle (budget 2005)? Les initiants articulent le montant de 100 millions, soit les 115 millions de recettes de billetteries (en 2004), sous déduction des frais d'encaissement et de contrôle. La régie arrive pratiquement au double, soit 182,7 millions. Ceci du fait que cette dernière extrapole de l'augmentation attendue de la demande (25%) un accroissement équivalent des dépenses en personnel, matériel roulant, ainsi que des charges d'amortissement. En fin de compte, le canton devrait assumer une facture totale de 315 millions de francs pour 2005 et 321 pour l'année suivante.


CONTRE-EXEMPLE: CHAMONIX

Du côté du comité d'initiative, Christian Zaugg trouve «amusant que les TPG s'alarment d'une augmentation de 25% de la fréquentation, au lieu de le considérer comme un succès». Il insiste sur le fait que les Genevois se prononcent à ce stade sur un principe constitutionnel. «L'application se fera nécessairement de façon progressive, sur plusieurs années, permettant aux TPG de s'adapter.» Il ajoute d'ailleurs que l'amélioration de l'offre de transports (lignes, véhicules, fréquences) est déjà acceptée et planifiée sur le plan politique. Enfin, sur la question du transfert modal, M.Zaugg fait une analyse différente des cas de Hattelt et Chateauroux. Il évoque aussi l'expérience méconnue de la vallée de Chamonix (Chamonix, les Ouches, Servoz), où les bus mais aussi les trains sont gratuits. Or dans cette vallée, «où résident 100000 personnes en haute saison, le financement n'a pas été un problème, affirme-t-il. Les coûts sont assurés pour moitié par la taxe de résidence et pour moitié par les remontées mécaniques.»
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IINNIITTIIAATTIIVVEE PPOOUURR LLAA GGRRAATTUUIITTÉÉ DDEESS TTRRAANNSSPPOORRTTSS PPUUBBLLIICCSS GGEENNEEVVOOIISS Les soussignés, électrices et électeurs du canton de Genève, en vertu de l’article 65A de la constitution de la République et canton de Genève, du 24 mai 1847, et des articles 86 à 93 de la loi sur l’exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982, appuient la présente initiative tendant à la gratuité des transports publics. PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) Article unique La constitution de la République et canton de Genève, du 24 mai 1847, est modifiée comme suit : TITRE XB Transports Chapitre III Transports publics Art. 160C, al. 3 (nouveau, les al. 3 à 6 anciens devenant les al. 4 à 7) Gratuité 3Afin de favoriser l’utilisation des transports publics, l’Etat garantit leur gratuité sur tout le territoire qu’ils desservent et prend les mesures nécessaires au financement de cette gratuité. (écrire lisiblement svp) Nom (en majuscules) Prénom (usuel) Année de naissance Canton d’origine Commune électorale Domicile (adresse complète) Signature Les électrices et électeurs dès 18 ans, de communes différentes, peuvent signer sur la même feuille. Celui qui appose une autre signature que la sienne ou plus d’une signature est passible d’une amende administrative pouvant s’élever à 100 F. Les signatures obtenues par un procédé réprimé par la loi doivent être annulées (Loi sur l’exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982, art. 87, al. 1, lettre b et 183, lettre d). Le retrait total et sans réserve de l’initiative peut être décidé à la majorité des électrices et électeurs suivants : Jérôme BÉGUIN, rue de l’Athénée 44, 1206 Genève ; Steve BULLIARD, rue Benjamin-Franklin 5, 1201 Genève ; Fabrice CHAPERON, rte Aïre-la-Ville 28, 1233 Bernex ; Marion DEVILLE, ch. du Maraîchet 3, 1257 Bardonnex ; Katia DIETRICH, rte de Jussy 20, 1226 Thônex ; Gilles GODINAT, rue Jean-Charles Amat 6, 1202 Genève ; Monique STUCKI, Cité-Vieusseux 17, 1203 Genève ; Laurent TETTAMANTI, ch. des Palettes 1bis, 1212 Grand-Lancy ; Gisèle THIÉVENT, bd des Philosophes 24, 1205 Genève ; Christian ZAUGG, av. Calas 18, 1206 Genève. L’Office cantonal de la population (rôles électoraux) certifie la validité de _________ signatures. Genève, le ____________________________ Le contrôleur : ____________________________ Echéance pour le renvoi des listes de signatures : lundi 13 juin 2005 Retournez cette liste, même incomplète, au « Comité pour des transports publics gratuits » Case postale 5407, 1211 Genève 11 À renvoyer au plus vite !

Initiative cantonale pour la gratuité des transports publics

-> téléchargez l'initiative ici


-> Pour développer les services publics de base.

-> Pour transférer une partie du trafic privé vers les transports publics.

-> Pour alléger les charges de la population : familles, personnes âgées, chômeurs-ses et jeunes en formation notamment, qui subissent de plein fouet l’augmentation du prix des billets.

-> Pour assurer le libre choix du mode de transport : développons les transports publics et freinons l’augmentation du trafic automobile et des embouteillages qui menacent à terme ce libre choix !

-> Pour protéger la santé publique menacée par l’augmentation de la pollution de l’air (OPair), des nuisances sonores (OPB), du stress et des accidents de la circulation que provoque le trafic automobile.

-> Pour faire des économies d’énergie : le transfert d’une partie du trafic privé vers les transports publics entraînerait une diminution de la consommation de carburant.

-> Pour créer des emplois dans un secteur d’avenir.

-> Pour rééquilibrer les dépenses publiques entre les différents moyens de transport.

-> Pour augmenter l’attractivité de la région, favoriser l’activité économique, le tourisme, les manifestations et évènements d’ampleur, ainsi que l’activité des organisations internationales et des ONG.

-> Pour suivre l’exemple donné par d’autres villes (Seattle, Châteauroux, Hasselt) qui ont déjà rendu leurs transports publics gratuits.


soutiens | argumentaire | liens et autres documents


Comité pour la gratuité des transports publics
case postale 5407, 1211 Genève 11. Tél 022 734 92 02 ou 078 801 20 10. CCP 17-114218-1
info@tpg-gratuits.org

Initiative populaire cantonale pour des Transports Publics Gratuits
Argumentaire

Arguments politiques :

-Services publics

Les services publics de base doivent êtres gratuits. Les transports publics font partie de ces services publics de base. Ils doivent êtres financés par une redistribution des richesses réalisée essentiellement par la fiscalité. L’Etat finance déjà en grande partie les TPG (le contrat de prestation Etat-TPG alloue actuellement une subvention correspondant à environ 2/3 du budget de ces derniers) : allons au bout de la notion de service public !

-Les transports publics servent en premier lieu l’économie et sa production, car ce sont principalement les travailleurs-ses qui doivent se déplacer quotidiennement. Il est donc logique que l’économie, à travers la fiscalité, participe au financement de ces transports.

-Il faut rééquilibrer les investissements et les coûts entre les différents moyens de transport.

-Libre choix du mode de transport

Il est inconséquent de parler de libre choix du mode de transport comme le font nos autorités, en l’inscrivant notamment dans la Constitution cantonale, lorsque l’on sait que l’augmentation constante du trafic automobile (70% d’ici 2020 si rien n’est fait selon l’Office des Transports et de la Circulation) va à terme le menacer, en dissuadant les automobilistes de se rendre dans certains points du canton à certaines heures.

Le meilleur moyen de garantir effectivement ce libre choix est de développer des transports publics gratuits et ainsi de freiner l’augmentation du trafic et des embouteillages !

C’est un peu comme le droit au travail : la droite se donne bonne conscience par des articles de ce type qui ne garantissent en pratique rien.

-Idem pour le discours sur la mobilité, une autre coquille vide souvent employée. Là aussi, quoi de plus efficace pour garantir la mobilité des citoyens que la gratuité des transports publics ? Le retraité ou la famille qui limite ses déplacements en ville pour des raisons financières peut en témoigner.

Le bla-bla sur la mobilité de la droite ne garantit qu’une chose : son immobilisme en la matière !

Arguments sociaux :

-Développer les transports collectifs c’est améliorer la condition des plus démunis : ceux qui n’ont pas les moyens financiers de posséder un moyen de transport individuel.

Les jeunes (les étudiants notamment) et les personnes âgées sont les premiers touchés par le coût prohibitif des transports publics, tout comme les familles. Dans une société qui prône la solidarité entre générations, cela s’explique mal !

-Convivialité : les transports collectifs offrent une plus grande convivialité ; ils permettent des contacts entre les citoyens, les générations, les classes sociales. Ils sont un lieu de vie, contrairement à l’espace exigu et figé que représente la voiture.

-Santé publique : une limitation du trafic automobile consécutive à la gratuité des transports publics aurait un impact positif sur la santé publique. Le trafic auto affecte en effet la santé des citoyens par la pollution de l’air, par le stress qu’il génère (embouteillages, agressivité des conducteurs, …) et par les accidents de la circulation.

Arguments environnementaux :

-Développer les transports publics c’est réduire les nuisances dues au trafic automobile : pollution de l’air, bruit, accidents de la circulation, bétonnage.

Les TPG estiment que si la gratuité était instaurée, l’augmentation du nombre de passagers serait d’environ 30%, ce qui représenterait un nombre important d’autos en moins en ville.

Cela participerait notamment au respect des normes fédérales OPair (qualité de l’air) et OPB (nuisances sonores).

Le trafic auto rend la ville inhospitalière par l’aménagement de l’espace public qui en découle. Le bruit, les espaces confisqués aux piétons et le danger permanent induit par le trafic auto font de la ville un lieu désagréable.

La qualité de vie serait améliorée avec le développement des transports publics rendus gratuits.

-Économies d’énergie : une baisse du trafic auto au profit des transports publics entraînerait une baisse de la consommation de carburant (pétrole). Vu les divers problèmes que le pétrole -énergie fossile- génère, une telle baisse ne serait que salutaire.

Arguments économiques :

-Développer les transports publics c’est réduire les coûts externes et indirects liés au trafic automobile : usure accélérée des infrastructures routières, coûts pour la santé, coûts liés à la sécurité routière et aux accidents.

De plus, les investissements voués à l’automobile pourraient êtres réduits suite au développement des transports publics (routes, parkings, …).

-Développer les transports publics c’est créer des emplois dans ce secteur d’activité. L’augmentation du nombre d’usagers, estimée à environ 30%, nécessiterait une adaptation de l’offre, et par conséquent la création d’emplois.

-La gratuité des transports publics augmenterait l’attractivité de la région : elle favoriserait le tourisme, les manifestations et évènements d’ampleur organisés, et l’implantation d’entreprises et d’organisations internationales.

Faisabilité :

Utopie ou volonté politique ?

D’autres villes moins riches que Genève ont déjà rendu leurs transports publics gratuits. Pourquoi pas Genève ? À Châteauroux en France et à Seattle aux Etats-Unis, le réseau à été réaménagé et développé. Le nombre d’usagers a doublé, et le sentiment d’insécurité a diminué en même temps qu’augmentait la fréquentation (le soir et sur les lignes de banlieue notamment). La ville d’Hasselt en Belgique s’est même enrichie par cette mesure, grâce au développement du secteur tertiaire qui s’en est suivi. L’investissement dans les transports publics à en effet redynamisé cette ville industrielle frappée par le chômage, la rendant plus attractive pour les entreprises.

Il s’agit d’une question de volonté politique. En tenant compte du contrat actuel de prestation entre les TPG et l’Etat de Genève et de l’augmentation de la demande, la gratuité des TPG ne coûterait qu’environ 100 millions de CHF supplémentaires par an à l’Etat, déductions faites des abonnements et des réductions diverses actuellement délivrées par ce dernier, et des recettes fiscales liées à l’imposition sur les emplois générés.

Ce coût représente un montant de 60 centimes par jour et par habitant-e du Canton…

Financement
Plusieurs pistes sont envisageables, pouvant être combinées :

<>-L’augmentation modulée de la taxe d'immatriculation, qui est à Genève l’une des plus basses de Suisse :
en majorant la taxe concernant le 2e ou 3e véhicule d'un même propriétaire
et/ou en majorant la taxe sur certains véhicules (4x4, véhicules de sport ou de luxe)

Une augmentation de 50% de cette taxe à été récemment évoquée comme possible par R.Quaglia (resp. GTE-droite) pour financer la traversée de la Rade…

-Le transfert budgétaire au bénéfice des TPG d'une partie des investissements cantonaux pour les infrastructures routières et pour les parkings

-L’affectation des recettes des contraventions liées au trafic motorisé aux TPG

-La création d’une nouvelle taxe sur les départs et arrivées à l'Aéroport de Genève-Cointrin

-La majoration de la taxe hôtelière sur les nuitées

-La modification de la fiscalité directe ordinaire (initiative fiscale de solidaritéS)

-L’instauration d’une taxe de 100 CHF par an et par salarié-e pour les entreprises, à titre de contribution directe aux coûts du transport de la main-d’oeuvre

-L’affectation d’une partie des recettes de la vente de l’or de la BNS pour les transports publics (400 mio. év. pour GE)

Politique des TPG
-La gratuité implique des économies pour les TPG : machines à billets, contrôleurs, administration des abonnements… Ces moyens humains et financiers seraient réaffectés au développement de l’offre de transport, qui constitue la raison d’être des TPG.

-Il faut redéfinir la politique concernant les dépenses et les investissements : moins de luxe inutile, moins de gadgets technologiques superflus ; plus de véhicules, plus d’emplois.

Un double objectif devrait être poursuivi : des véhicules plus rapides et des fréquences plus élevées.

Il faut aller à l’essentiel : des transports publics efficaces et gratuits. Que demande d’autre le peuple !

Travailleurs-ses, étudiants-es, retraités-es, chômeurs-ses : même combat pour les futurs Transports Publics Gratuits !


Contacter le Comité d'initiative

Initiative TPG gratuits: plus de 7000 signatures...
Succès populaire, malgré l'opposition des Verts

L'initiative pour des Transports Publics Genevois gratuits est déjà appuyée par plus de 7000 signatures! Dans la rue, elle fait un véritable tabac. Autour de nos stands, la population comprend décidément mal l'opposition des Verts, qui ont adopté une attitude de dénigrement systématique de ce projet. «Les Verts de rêvent pas, Monsieur, ils comptent!», concluait récemment Philippe Chevalier dans Le Courrier, au lendemain de leur dernière assemblée générale, qui a ratifié la position anti-gratuité de leur comité (déjà très largement rendue publique), sans beaucoup de résistance. Les Socialistes ont été jusqu'ici beaucoup plus discrets. Ils ont même pris la précaution d'inviter des représentants des initiants avant de se prononcer contre le texte, en AG, à une majorité des deux tiers. Enfin l'ATE avait également invité le comité d'initiative à défendre son point de vue devant son AG. Résultat un vote très partagé: 23 contre, 16 pour et 4 abstentions. (Rappel: l'initiative peut se télécharger sur www.solidarites.ch)