resistons ensemble

Bulletin, A4 recto -verso, du Réseau Résistons ensemble contre les
violences policières et sécuritaires, à télécharger en pdf sur
www.resistons.lautre.net

RESISTONS ENSEMBLE / bulletin numéro 33 / août 2005

L'alibi terroriste

Raffles de sans-papiers, charters d'expulsions en collaboration européenne
des gouvernements de droite comme de gauche, « dépistage précoce des
éléments de radicalisation » réclamé par Sarkozy, arrestations en masse
des manifestants anti-G8 sous couvert de lois anti-terroristes,
multiplication de la vidéosurveillance et autres modes de contrôle social
et policier. durant l'été, le kärcher est sous haute pression.

La menace terroriste, gonflée par les attentats de Londres à la une des
périodiques, sert de prétexte pour alourdir les mesures sécuritaires, une
politique déclinée à l'échelle internationale, en Angleterre, en Italie,
aux Etats-Unis. Rien de tel en fait pour concrétiser rapidement des
projets préparés de longue date comme le développement spectaculaire de la
vidéosurveillance dans les transports publics, les écoutes téléphoniques.
pour ne parler que de la France. Il faut dire que le discours sécuritaire
est bien rodé. En jouant sur l'aspect irrationnel de la peur, il conduit à
considérer comme nécessaire la « protection » paternaliste de l'Etat en
éludant le prix à payer. C'est en s'abritant sous le parapluie de la lutte
contre le terrorisme, de l'insécurité, que les lois dites de Sécurité
Quotidienne, Sécurité Intérieure et autres lois Chevènement, Vaillant,
Sarkozy et Perben ont vu le jour, et avec elles le délit de fraude
habituelle, l'aggravation du délit d'outrage à 6 mois de prison ferme. Le
résultat est là, réduction des libertés, criminalisation de la pauvreté et
du mouvement social, stigmatisation des quartiers populaires, de
l'immigré. Le GIGN déloge les grévistes du centre de tri postal à Bègles,
les sans-papiers sont chassés, les manifestants lycéens sont criminalisés
et condamnés. et pendant ce temps-là la régression sociale continue
(fermeture d'usines, remise en cause du droit du travail.). Une autre
forme de violence et de terrorisme, cette fois-ci étatique et légale,
qu'on essaye de nous imposer.


« Dépistage précoce » des terroristes,
à partir de quand, dès le berceau ?

Le vendredi 22 juillet, en visite en Corse, Sarkozy a annoncé un «
dépistage précoce » de la radicalisation d'éventuels terroristes
islamistes. /« Nous avons décidé qu'il fallait augmenter les moyens de
vidéosurveillance, accélérer tout ce que nous savons faire sur la
téléphonie et le stockage des données (et) engager une action de grande
ampleur sur le dépistage précoce des éléments de radicalisation »,/ a-t-il
déclaré. /« Quand on voit l'âge des jeunes kamikazes de Londres, on voit
la responsabilité de prêcheurs radicaux sur des esprits faibles »,/ a
estimé le ministre de l'Intérieur. /« Je n'ai pas l'intention de le
tolérer »/. Ça va être comment ? On cherche d'abord ceux qui ont l'air
musulmans (ça se voit comment ? la couleur de la peau ?), ensuite pourquoi
pas, une étude génétique précoce du « chromosome terroriste », puis, pour
être sûr de ne pas s'être trompé on tire huit balles dans la tête, comme à
Londres ?


Vidéosurveillance : une nouvelle potion Sarkozy

Après les attentats de Londres, le gouvernement nous annonce une nouvelle
loi, pourtant prévue avant, prévoyant la multiplication des caméras dans
l'espace public ainsi que le stockage prolongé des images. Ainsi, toutes
les gares RER et SNCF en Île-de-France devraient être équipées de caméras
dans un délai d'un an. Les attentats sont donc l'occasion de faire passer
sans discussion, en urgence, des mesures prévues de longue date. Au regard
des derniers développements de la vidéosurveillance, il était de plus en
plus prévisible qu'une nouvelle loi voit le jour : bailleurs sociaux
incités à poser des caméras dans les immeubles (loi prévention de la
délinquance), autorisation de filmer dans les appartements (loi Perben 2,
art 706 al.96), l'expérimentation d'un contrat d'agglomération (8 villes
vidéo surveillées d 'un seul coup dans la vallée de Montmorency), etc...

Il y a, bien au-delà du terrorisme, une stratégie politique visant à nous
aiguiller sur d'autres sujets que la question sociale. Caméras, fichiers,
tout sécuritaire, nous ne voulons toujours pas vivre comme « des souris en
cage ».

Extraits du communiqué de presse de la « Coordination Île-de-France
anti-vidéosurveillance »

L'intégralité sur : http://souriez.info/article.php3?id_article=252

> SUR LE VIF



Le procès de François.

Le mercredi 8 juin, François s'opposait à des contrôleurs de la RATP
contre l'arrestation d'un sans-papier. Son procès a eu lieu le 7 juillet,
en présence d'une cinquantaine de soutiens. Le chef d'accusation de
violence ne fut pas retenu. Pour l'outrage à dépositaire de l'autorité
publique, François est condamné à un euro symbolique. Enfin pour le chef
d'accusation de violence, il écope d'une amende de 600 euros avec sursis
assortie d'une période probatoire de 5 ans. Il est envisagé de poursuivre
les contrôleurs pour dénonciation calomnieuse et faux témoignage.

Commentaire de François... /« Plutôt chômeur que collabo ! pardon, que
contrôleur. D'abord merci à tous et toutes pour les soutiens et l'aide
apportée. Je reconnais avoir eu de la chance au TGI. J'ai dû tomber sur un
juge anti-sarkozien ? Je pense aussi à tous ceux et celles qui ont été
condamnés sur la base de fausses déclarations et/ou accusations
mensongères de la part de miliciens, que ce soit ceux de la RATP, de la
SNCF ou d'autres transporteurs. Mais je maintiens : le décret n°730 datant
du 22 mars 1942 est un décret qui doit être abrogé. Que ce décret permette
à des
fonctionnaires d'avoir un emploi est le premier outrage. Regrettablement
l'attentat de Londres ne va que surenchérir le plan Vigipirate. LSQ, LSI
en force, merci Jospin et Sarko ! Un hommage aux victimes civiles. Cela ne
doit en aucun cas désamorcer la lutte pour la gratuité des transports pour
tous & toutes. Et comme l'avait annoncé Huchon lors de sa campagne
régionale 2004 : la gratuité des transports pour les chômeurs (pour tous
les chômeurs). »/

CHRONIQUE DE L'ARBITRAIRE


Au G8 - Interdit de mettre en accusation ce monde de misère

À la dernière réunion en Ecosse du G8, tout a été fait pour écraser les
manifestations contre le sommet des nouveaux maîtres du monde. Plus de 700
personnes ont été arrêtées durant les manifestations et à peu près 366 ont
été inculpées. Tous les militants en garde-à-vue se sont vu prélever leur
empreinte ADN, certains ont passé la nuit menottés dans les fourgons de
police. D'autres n'ont pas pu téléphoner à un avocat, certains encore ont
été privés de sommeil pendant 73 heures ou placés dans des cellules
d'isolement, beaucoup ont été blessés par coups de matraques. À la date du
12 juillet il reste toujours des personnes incarcérées et/ou en attente
d'un jugement.

Pour s'informer : le site de l'Équipe légale (G8 Legal Support Group) :
http://www.g8legalsupport.info <http://www.g8legalsupport.info/>


Expulsions européennes - des gouvernements de gauche, comme de
droite, tous d'accord.

Au lendemain de l'expulsion de 40 Afghans sans-papiers dans un charter
européen, Sarkozy annonce qu'/« Il y a d'autres vols qui sont prévus et
nous le faisons au-delà des barrières politiques puisque nous l'avons fait
avec le gouvernement socialiste anglais, j'ai une même demande avec le
gouvernement socialiste espagnol, et avec le gouvernement socialiste
allemand »./ Et tout ceci au nom des « Etats de droit européens ». C'est
quoi ce « droit » qui sert pour envoyer dans un pays en guerre, en prison
et à la mort les demandeurs d'asile ? Ne serait-ce pas au nom des mêmes «
Etats de droit » que les troupes françaises et anglaises (et US)
continuent à sévir en Afghanistan ?


Honte aux rafles !

Depuis un mois la machine gouvernementale à chasser les immigrés a atteint
une dimension qui nous ramène à de sombres périodes de notre histoire :
les rafles se succèdent en France, toujours, évidemment, dans les
quartiers à forte concentration d'immigrés, à l'heure où les hommes
politiques de différents bords affichent leurs velléités de lutte contre
les
discriminations, la police se garde bien d'aller dans le 16e ou à Neuilly.
Pour la seule ville de Paris : début juillet à Barbès, 13 juillet à
Couronnes, 25 juillet à Stalingrad (27 personnes raflées), 4 août à
Belleville (50 personnes environ raflées). La police encercle tout un
quartier, contrôle au faciès tous les passants, entre même dans les cafés
et magasins, embarque toute personne qui ne présente pas de titre de
séjour, y compris, le 4 août à Belleville, un père qui tenait sa fille
d'un an, arrachant celle-ci de ses bras pour la laisser aux passants et
voisins, avec ce commentaire: /« Ce n'est pas notre affaire! ». /À 14H30,
le 5 août, nous apprenons qu'il a été placé en rétention et la petite
toujours gardée par les voisins. D'autres rafles ont eu lieu dans d'autres
communes et villes : Marseille, Calais, St Denis, Vitry etc...

(Extrait du communiqué du 9ème Collectif des Sans-Papiers - 21 Ter, Rue
Voltaire 75011 Paris)


Acharnement contre les parias de l'Europe, les Roms

Le dernier camp de Roms du département de Val-de-Marne, à Vitry-sur-Seine
a été « nettoyé » par le conseil général, suite à une opération policière
le 28 juillet, 34 personnes en rétention administrative, des mises en
examens. À Saint-Denis (93) les Roms de la rue du Landy ont été expulsés
le mardi 12 juillet d'une ancienne usine à l'abandon, par la police. Ces
expulsions interviennent après une longue série commencée au printemps :
Saint-Ouen, Villetaneuse, Le Bourget, Bonneuil en France (95).

Soutien, infos : Comité de Soutien aux Roms de St Denis :
roms_st_denis(a)no-log.org


Big Brother au lycée ?

En Vaucluse, le lycée professionnel de Vedène vient d'accepter un système
de reconnaissance biométrique. Cela commencerait par l'accès des élèves à
la cantine : au lieu de présenter une carte, ils auront à appliquer la
paume de la main. Cet apport technique est présenté comme une
simplification et un moyen de réduire des coûts. Bien sûr on pourra par la
suite étendre ce système à d'autres contrôles - par exemple celui des
absences, en temps réel - et au personnel des établissements. Big Brother
fait ainsi un grand pas en avant ! Les risques évidents de contrôles
abusifs, de recoupements de fichiers, justifieraient une large réflexion
préalable : ils n'ont pas été vraiment discutés. Derrière cette société se
profilent des groupes très puissants : Orange, Axa Assurances, Sony. Le
marché potentiel et les intérêts en jeu sont énormes. D'autres
établissements connaissent peut-être des opérations analogues ? Contact :
Sudeduc84(a)yahoo.fr


Un adolescent perd un oeil

Le 6 juillet aux Mureaux, des policiers investissent un immeuble voué à la
démolition pour déloger des squatters. Un des flics armé d'un flashball,
apprenant que les occupants descendent par le balcon, fait le tour du
bâtiment. Il tombe nez à nez avec un des gars, le coup part et blesse l'
adolescent de 15 ans. Un « malheureux accident » pour le directeur de la
sécurité. Les médecins ne pourront rien pour sauver l'oil atteint par la
balle en caoutchouc.

Dans la soirée une trentaine de jeunes ont renversé une voiture et envoyé
des pierres en direction des forces de l'ordre rapporte un hebdomadaire.
Trois personnes sont arrêtées après les évènements, deux frères sont
condamnés en comparution immédiate sur les seules accusations des
policiers à six et huit mois de prison ferme pour « violences volontaires
».


Grenoble - Expulsion simultanée des squats des 400 couverts et de la
Kanaille.

le mardi 2 août, par la police avec la collaboration directe des pompiers.
Une manifestation a parcouru la ville avec des slogans /« Non, non, non
aux expulsions, Non aux expulsions, Grève des loyers, Insurrection »/,
ainsi que le devenu classique depuis la lutte autour du parc Mistral /« Ni
Destot ni Carignon, autogestion »/ ou encore /« La mairie expulse,
expulsons la mairie »/, etc.

Source : http://squat.net/fr

> AGIR



Le jeudi 11 août :

La prochaine diffusion et signature de la pétition de soutien contre la
répression du mouvement lycéen aura lieu Place d'Italie à Paris, RDV Face
au Grand Ecran à 18h. M° : place d'Italie, info pour les autres diffusions
: jean.pilon(a)laposte.net


Le vendredi 12 août :

18h - 80 Rue du Faubourg Saint-Denis à Paris, M° Château d'eau - Piquet de
soutien à Faty Mayant injustement licenciée par Accor pour activité
syndicale. Contact : fatysolidarite(a)hotmail.com

salut,

un article que j'ai récupéré ce matin. c'est écoeurant. si ça c'est pas un
discours raciste : à vomir!

Création d'une nouvelle police de l'immigration pour traquer les clandestins
LEMONDE.FR | 11.08.05 | 09h33 • Mis à jour le 11.08.05 | 10h16


une nouvelle police de l'immigration se met en place à partir du jeudi 11 août.
Cette mesure fait partie du plan d'action contre "l'immigration irrégulière",
présenté par Dominique de Villepin, à Matignon.
La police aux frontières (PAF) prétend vouloir coller davantage aux réalités du
terrain et aux évolutions de l'immigration clandestine. "Il n'y a pas que l'action
aux frontières, dans les gares ou les aéroports, explique un commissaire, cité
dans l'édition du 11 août du Figaro. Partout en France, nous avons identifié des
bassins d'immigration clandestine. Il fallait que la police spécialisée y soit
présente." La PAF se renforce dans les départements. Un plan de recrutement de
quelque trois cents policiers vient d'être lancé pour constituer les nouvelles
unités d'investigation dont disposeront bientôt les préfets pour lutter contre
les filières d'immigration clandestine. Les nouvelles unités, composées de
fonctionnaires expérimentés, doivent être opérationnelles d'ici à la fin de
l'année.


"LA RÈGLE, C'EST LA FERMETÉ"

"Face à l'immigration irrégulière, la règle, c'est la fermeté", avait insisté
Dominique de Villepin, le 11 mai, alors ministre de l'intérieur. Pour l'actuel
locataire de Matignon, le plan sur l'immigration irrégulière "donnera les moyens
opérationnels de faire respecter la règle de droit". Un service public de
contrôle de l'immigration sera chargé de "coordonner l'activité de toutes les
administrations concernées : intérieur, justice, affaires sociales et affaires
étrangères". Sa responsabilité sera confiée à "un haut fonctionnaire de
l'intérieur, alors qu'aujourd'hui, les informations sont éparpillées entre
différentes administrations". "Nous avons reconduit 11 000 personnes en 2003 et 16
000 en 2004. Mon objectif est de parvenir à 20 000 en 2005", avait rappelé le
premier ministre. "Dans chaque département, nous installerons également des pôles
d'immigration où travailleront policiers et fonctionnaires des préfectures".
En juin 2005, le nouveau ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, s'inquiétait du
développement de filières d'immigration dans des régions jusqu'ici épargnées.
Il notait l'arrivée depuis 2003 de mineurs étrangers isolés, chinois ou
africains, dans des foyers d'accueil de Corrèze. Il révélait aussi le cas de
demandeurs d'asile moldaves et géorgiens dans le Calvados, de Russes se prétendant
Tchétchènes dans les Ardennes, de Kosovars et de Bosniaques en Meurthe-et-Moselle
et en Indre-et-Loire. "Plus aucune région n'est à l'abri, affirme un haut
fonctionnaire de la Place Beauvau. Dès qu'un conseil général pratique une
politique généreuse en matière de subventions ou de logement, par exemple,
l'information se répand comme une traînée de poudre dans les diverses
communautés et les gens affluent. C'était le cas dans le Calvados."

"ATTAQUER LE PHÉNOMÈNE EN PROFONDEUR"

Dans sa lutte au quotidien contre les réseaux, la PAF s'appuie actuellement sur
quarante-deux implantations locales. Pour resserrer les mailles du filet, elle va en
créer dans les départements de la grande couronne parisienne et dans l'Oise. Une
dizaine de nouvelles brigades mobiles de recherche (BMR) vont aussi être
constituées pour assurer les enquêtes. Selon Le Figaro, les premières seront
installées à Saint-Etienne, Grenoble ou Orléans. "Ces unités d'investigation
pourront attaquer le phénomène en profondeur, ce que les services territoriaux de
police et de gendarmerie n'ont pas les moyens de faire", affirmait en juin le
ministre de l'intérieur. Les réseaux du BTP ou des travaux saisonniers qui
exploitent cette main-d'oeuvre bon marché sont clairement visés. Car les
enquêteurs spécialisés de la PAF sont là avant tout pour traiter les causes de
l'immigration irrégulière. Avec cette réforme de la PAF, les policiers sont
aujourd'hui invités à traqu!
er les réseaux.
Le Monde.fr

Un père et un fils affirmant avoir été malmenés par la DST lors d'une garde
à vue portent plainte
LILLE de notre correspondant
Le Monde date du 13 aout 2005

Trois jours en garde à vue après une interpellation musclée, un père et son
fils ont déposé plainte, jeudi 11 août, contre le directeur de la direction
de la surveillance du territoire (DST). Les faits remontent au 26 juillet. A
6 heures, dépêchés par le juge Jean-Louis Bruguière, des policiers du groupe
d'intervention de la police nationale (GIPN) et des membres de la DST font
irruption au domicile d'une famille franco-marocaine, à Wervicq-Sud, une
petite commune de la métropole lilloise.
Ils immobilisent le père, Mohamed Adachour, et fouillent la maison. Face aux
questions de la famille, ils font allusion à une complicité dans les
attentats de Madrid de mars 2004. L'opération se déroule sous l'oeil d'une
caméra de France 2 et d'un photographe de l'Agence France-Presse.
A 8 heures, le commando repart en embarquant M. Adachour et son fils de 20
ans, Ahmed. Tous deux passent trois jours en garde à vue dans les locaux de
l'antenne locale de la DST. Lorsqu'ils en ressortent, ils apprennent
qu'aucune charge n'est retenue contre eux.
VOYAGE AU MAROC
Aujourd'hui, la famille ne comprend toujours pas. "Ils étaient trente à
trente-cinq, cagoulés et surarmés, lorsqu'ils ont pénétré chez nous" , se
souvient Ahmed. Selon les deux hommes, la garde à vue a été à l'image de
l'intervention : gifles, menaces, positions inconfortables, propos
désobligeants. Le père, cardiaque, doit rester debout. Le juge Bruguière,
qui a fait le déplacement à Lille, le prévient qu'il "peut l'envoyer au
Maroc ou en Espagne, où les lois sont plus dures" .
"Les policiers voulaient tout savoir , raconte Ahmed. Qui nous fréquentons,
comment est l'imam de notre mosquée, pourquoi j'ai fait un stage de boxe
thaïe en Thaïlande. Ils m'ont demandé si je connaissais les cinq piliers de
l'islam et si je faisais la prière. Ils connaissaient déjà toutes les
réponses."
En fait, l'opération semble avoir été motivée par un voyage de la famille
Adachour au Maroc, en 2000, pour assister au mariage d'un oncle. Les
Adachour y avaient rencontré un cousin éloigné avec lequel il y avait eu
échange de coordonnées. Or ce cousin aurait été mêlé aux attentats de
Madrid. Durant l'enquête, les policiers ont retrouvé le numéro de téléphone
de la famille. Par ailleurs, Ahmed Adachour aurait intrigué les enquêteurs
madrilènes en livrant, en mars, une voiture à son oncle, en Espagne.
L'avocat des deux hommes, Franck Berton, crie à l'opération de communication
et dénonce la violation du secret professionnel et du secret de
l'instruction : "La DST, en tant que service enquêteur, était titulaire
d'une information confidentielle : l'identité des gens que l'on allait
interpeller, ainsi que le jour et l'heure. La personne qui a informé France
2 détenait l'information de par ses fonctions professionnelles. Enfin, le
secret de l'instruction a été violé puisque la DST tenait sa mission du juge
Bruguière."
Mohamed et Ahmed Adachour ont donc déposé plainte contre le directeur de la
DST, Pierre Bousquet de Florian, et contre X... L'avocat et ses clients
réclament au moins des excuses de Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur.
Mais le traumatisme demeure. "On nous montre du doigt , affirme Ahmed
Adachour. Et j'ai besoin de consulter un psy."


Philippe Allienne

LA SOLIDARITE S'ORGANISE

En plein mois d'août, les mauvais coups de l'été continuent de tomber.

Le 28 mars 2005 le mouvement lycéen contre le projet de loi Fillon sur l'
école appelait à une opération de péage gratuit et de distribution de tracts
au Viaduc de Millau. Aujourd'hui la compagnie Eiffage assigne au tribunal de
grande instance une quinzaine de lycéens, parents d'élèves, enseignants,
militants et citoyens et veut leur faire payer plus de 23 000 ? de
dédommagements.

Cette somme,dérisoire pour Eiffage, est exorbitante pour des personnes qui n
'avaient pour seule motivation que la défense du service public d'Education
Nationale. Par ailleurs les 250 personnes présentes seront étonnées d'
apprendre que la dite compagnie a décompté, ce jour - là, 3237 véhicules en
1 h. En outre elles s'interrogent sur la logique des personnes chargées du
casting des assignés, et trouvent pour le moins ce choix partisan car il ne
correpond pas à la réalité des actions lycéennes. Cherche - t'on en s'en
prenant au portefeuille des citoyens millavois à briser les mouvements
sociaux ?

Après plusieurs réunions rassemblant des personnes de tous horizons un
comité de soutien s'est constitué pour organiser la défense et la
solidarité.

Il mettra tout en ouvre pour faire respecter les droits fondamentaux et
obtenir le retrait de sa plainte par Eiffage.
Il appelle tous les Millavois à soutenir les actions qui seront mises en
ouvre.

Le comité de soutien

Prison ferme pour avoir occupé un hall d'immeuble

C. G.Lille : Jean Valbay Le Figaro - [12 août 2005]
Accusés «d'avoir squatté une des entrées de la résidence Winston-Churchill à
Roubaix», cinq jeunes gens ont été condamnés à un mois de prison ferme par
le tribunal de Lille. C'est la deuxième fois que cette instance prononce une
telle condamnation depuis la création du délit d'«occupation illégale d'un
hall d'immeuble» en 2003. Tel semblait bien le cas dans la situation
présente.
Certes, aucun des locataires de cette barre de 400 logements n'avait porté
plainte - par peur sans doute de représailles - mais de nombreuses lettres,
la plupart anonymes, s'entassaient depuis de longs mois sur les bureaux des
différents services municipaux. Sans résultat. C'est probablement l'envoi
direct de plusieurs courriers au ministère de l'Intérieur qui a finalement
déclenché la procédure, et fait que la société Logicil, propriétaire et
gérante de l'immeuble, ait été la seule à se porter partie civile, faisant
notamment état de près de 4 000 euros de frais pour des réparations dues au
vandalisme.
Mais au-delà du vandalisme, ce sont les pressions, voire les menaces
indirectes exercées à l'encontre des locataires, qui ont été soulevées
devant le tribunal. Ces derniers racontent avoir dû enjamber les jeunes gens
allongés dans l'entrée, franchir le couloir où ils jouent au ballon et font
entrer vélos et scooters. Après avoir exercé une planque, les policiers
découvrent qu'ils fument des joints dans le hall, empêchent l'ouverture de
la porte munie d'un code électronique et parfois insultent ou menacent les
personnes qui osent leur faire une réflexion.
Pour Me Fabien Pani, l'avocat de l'un des prévenus, «la seule intention du
procès est de faire un exemple», tandis qu'un autre défenseur, Me
d'Humières, cherche à dépassionner le débat et estime que «ces jeunes gens
sont allés en bas de cet immeuble perdre le temps qu'ils avaient à perdre».
Dénonçant «le sentiment de peur provoqué chez les locataires», le procureur
Navarre a réclamé deux mois de prison ferme à l'encontre des prévenus. Le
tribunal les a condamnés à un mois.

De plus en plus d'établissements scolaires se munissent de système de
surveillance vidéo afin d'assurer la sécurité des élèves et des enseignants.

L'utilisation de tels dispositifs ne pose pas de problème au niveau de la
loi. Toutefois, la surveillance vidéo devient problématique lorsque la
direction de l'école utilise les images captées à d'autres fins que celles
prévues à l'origine. Par exemple, capter des conversations privées et à
recueillir de l'information sur les élèves. Lorsque les dispositifs de
surveillance dépassent ainsi le mandat de sécurité qu'ils avaient pour
mission de remplir, on peut alors parler d'une utilisation abusive ou
interdite par la loi.



Bourdieu remarquait déjà en 1993, dans "la misère du monde", que le chiffre
d'affaires de la sécurité privée représentait le tiers du budget de la
police nationale (article de Rémi Lenoir, "désordre chez les agents de
l'ordre"). C'est ainsi que dans une période où 10% de la population est au
chômage, la prison a une fonction asilaire, mais aussi un rôle économique.



La vidéo surveillance des rues ou des parkings concerne 388 communes en
France, avec un budget d'environ 100 000 euros par commune; ce marché va se
développer considérablement car le projet de loi Sarkozy sur la "prévention
de la délinquance" accorde des réductions d'impôts en cas d'installation de
caméras dans les immeubles collectifs! Tandis que certains font des affaires
grâce à l'expansion du marché du sécuritaire en profitant de l'idéologie de
la tolérance zéro, des pans entiers de la populations sont reléguées, soit
dans une infra-société, sans services publics et sans égalité des droits,
survivants du RMI et du travail précaire, soit dans les prisons, qui sont
plus que jamais, comme l'a démontré Loïc Wacquant, celles de la misère.



C'est un article important. MC

la psychiatrie interpellée par le projet de loi de prévention de la
délinquance
samedi 3 avril 2004, par P.NICOLAON



Le projet de loi Sarkozy intitulé « prévention de la délinquance » vise à
mettre ne ouvre une nouvelle politique sécuritaire, qui prétend mettre en
avant un volet prévention. Sur la philosophie générale voir site Sud
santé-sociaux. La prévention de la délinquance n'a plus à être considérée
comme une forme particulière de politique sociale mais comme une politique à
part entière. Cela concerne de manière transversale l'éducation nationale,
les éducateurs de prévention, le secteur social, qui devront de leur place
être en capacité de détecter dès le plus jeune âge ceux qui son susceptibles
de devenir délinquants, d'articuler leurs projets avec la police et de les
signaler à la justice.

C'est dans ce cadre que la psychiatrie se trouve interpellée. Ainsi, le
projet de loi prévoit : « la prévention des comportements les plus violents
ou les plus risqués pour soi-même ou pour autrui doit être renforcée pour la
sécurité de tous : Au-delà du développement des conduites addictives et la
protection des mineurs contre les représentations et messages violents et
pornographiques, l'accompagnement des personnes atteintes de souffrances
psychiatriques sera renforcé. »

Extrait du projet de loi : 2-4-3 Prévention en matière psychiatrique La
prévention dans le domaine psychiatrique vise à prévenir la survenance de al
crise de démence pouvant être une menace pour la sécurité publique, à
améliorer les moyens de diagnostic en prévoyant une période d'observation
(transitoire entre l'urgence et l'hospitalisation), et à établir une
meilleure coordination des pouvoirs publics dans les signalements et le
suivi des patients

1° Création d'une période d'observation de 72 heures maximum pour améliorer
le diagnostic et la prise en compte des considérations de sécurité. De plus
en plus d'actes de délinquance - en particulier de délinquance juvénile-
s'accompagnent
de violences, actes de barbarie et d'agressivité, révélateurs de troubles
psychiatriques profond, n'ayant pas été détectés et pris en charge à temps.
Actuellement, les mesures provisoires à la disposition du maire sont
limitées à 48 heures, ce qui est insuffisant pour établir un diagnostic
fiable et il n'existe pas de régime provisoire pour les hospitalisations sur
demande de tiers. Une période d'observation psychiatrique serait utile pour
accueillir les patients en état de choc ou de crise, pour permettre
l'élimination
de causes étrangères à la pathologie (prise de drogue ou d'alcool), et
affiner les diagnostics. A l'issue de cette phase, il sera possible de
choisir la procédure de suivi psychiatrique la plus adaptée à l'état de
santé du patient. En outre, cette période d'observation et d'orientation
permettrait d'améliorer la prise en compte des critères de sécurité en
permettant au maire d'agir sur un champ de compétence élargi, c'est-à-dire à
l'égard des personnes dont les troubles mentaux compromettent la sûreté des
personnes ou portent atteinte de façon grave, à l'ordre public. Le maire
pourrait également saisir le juge de la liberté et de la détention pour
obtenir une autorisation de pénétrer au domicile des personnes atteintes de
troubles mentaux, attestés par certificat médical, qui refuseraient soit de
se rendre à l'hôpital, soit d'autoriser l'accès de leur domicile aux
ambulanciers et aux forces de l'ordre. A cette fin, il y a lieu d'étendre
les mesures provisoires à 72 heures par décision du maire sur la base des
critères actuels de l'article L3213-1 du CSP, par décision du préfet en cas
d'abstention du maire, ou à la demande de tiers. A l'issue de la période
d'observation,
les malades pourront ressortir librement ou être orientés en hospitalisation
libre, ou en hospitalisation d'office s'il existe un problème de sécurité,
ou pourront faire l'objet d'une obligation de soins.

2° Instaurer une obligation de soins distincte de l'hospitalisation
contrainte.

Cette dernière serait prononcée par le directeur de l'hôpital sur demande
des tiers ou par le juge civil, sur saisine du directeur d'hôpital, quand il
n'existe pas de proche pour en faire la demande. L'obligation de soins
s'adresserait
aux personnes qui sont gravement malades mais dont les troubles mentaux ne
posent pas de problème de sécurité, et qui sont incapables de consentir aux
soins. L'obligation de soins pourrait comporter une hospitalisation mais
aussi se décliner sous un mode ambulatoire.

3° Clarifier les champs des deux principaux régimes d'hospitalisation sous
contrainte Il s'agit de :
corriger la confusion observée entre les régimes en rajoutant un critère
supplémentaire aux hospitalisations sur demande de tiers : ainsi elles ne
pourraient s'appliquer aux personnes compromettant la sûreté des personnes
ou portant atteint de façon grave à l'ordre public et qui relèveraient par
conséquent de l'hospitalisation d'office.
donner au directeur d'hôpital la capacité de saisir le préfet pour
transformer une hospitalisation sur demande de tiers en une hospitalisation
d'office et élargir cette possibilité aux personnes relevant d'une
hospitalisation libre.

4° reconnaître au préfet la possibilité d'ordonner une contre-expertise
médicale Celle-ci doit être possible dès que le Préfet estime que des
critères de sécurité publique sont en jeu, ce pouvoir pourrait être exercé à
toutes les étapes de l'hospitalisation.

5° Organiser le régime de la sortie d'essai 86% des malades mentaux sont
soignés en milieu ouvert, notamment dans le cadre de « sorties d'essai » de
l'hôpital, qui tendent à devenir la mesure thérapeutique de droit commun.
Dans le cadre des hospitalisations psychiatriques sans consentement, ces
sorties devraient donner lieu à un engagement précis :
l'autorisation administrative de sortie d'essai doit préciser les
conditions de déroulement : dates de la période d'autorisation, identité du
malade, adresse principale et adresse pendant la sortie, identification du
médecin de secteur chargé de son suivi médical pendant la sortie,
personne-référente se portant garante du bon déroulement de la sortie,
clause de réintégration à l'hôpital à la fin de la sortie ou sur proposition
du médecin traitant ou si menace à l'ordre public.
le maire doit être informé des sorties d'essai liées aux hospitalisations
d'office, qui se déroulent sur sa commune ou quand le patient a sa résidence
principale sur la commune.

6° définition de la fugue La fugue doit être définie et entraîner une
réponse immédiate des pouvoirs publics. Les décisions d'hospitalisation des
personnes concernées ne pourront être levées de façon tacite. Le principe de
réintégration des malades à l'hôpital est posé ainsi que celui de la
responsabilité de l'établissement psychiatrique ou de l'équipe de secteur
qui doit alerter les pouvoirs publics sans délai.

De plus, les services de police ou de gendarmerie pourront intervenir au
domicile d'une personne en fugue, refusant d'ouvrir la porte de son
domicile, sur autorisation du juge des libertés et de la détention, saisi
par le préfet ou le directeur d'hôpital.

7° Refondre le système d'informations automatisées des hospitalisations sous
contrainte Le logiciel de gestion des hospitalisations sous contrainte est
insuffisant car il est de niveau départemental et ne permet pas un archivage
des informations. Il faut donc prévoir un fichier national permettant la
conservation des données individuelles pendant une durée déterminée.

8° Modifier les modalités d'hospitalisations des personnes relevant de l'article
L122-1 Les conditions d'hospitalisations des personnes ayant bénéficié d'un
non-lieu, d'une relaxe ou d'un acquittement en application de l'article
L122-1 du code pénal, doivent être modifiées :
en transformant les décisions des psychiatres en « avis », la décision
revenant au préfet
en alignant les modalités de la sortie d'essai sur celles de la fin
d'hospitalisation
(exigence de deux expertises psychiatriques conformes)
le déroulement de la sortie d'essai de ces personnes relèverait du régime
prévu conformément au 5° supra

Par ailleurs les établissements psychiatriques créeront des équipes mobiles
aptes à apaiser les situations de tension, ou des comportements agressifs
susceptibles de dégénérer ou d'entraîner des réactions violentes.


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Tous ces éléments sont extraits du projet de loi. (Les patries en gras sont
soulignée par moi.) On voit le renforcement du pouvoir des Maires , et de
l'aspect
sécuritaire donc judiciaire. Par exemple, le Maire sera chargé de piloter
l'animation
et la coordination de la prévention dans le cadre des dispositifs
partenariaux (conseil local de sécurité et de prévention de la
délinquance -CLSPD). (Le CLSPD est composé de 3 collèges : un collège d'élus
désignés par le président, un collège de représentants de l'Etat désignés
par le préfet et un collège composé de professionnels confrontés aux
manifestations de la délinquance, responsables de services sociaux,
représentants des associations, etc. Ils sont désignés par le président du
CLSPD.Dans un souci d'efficacité et d'élargissement du partenariat, le CLSPD
fonctionne à deux niveaux, avec une instance plénière et un comité retreint
jouant le rôle de comité de pilotage et de suivi du CLS. Des groupes de
travail opérationnels, thématiques ou territoriaux, des cellules de veille
peuvent aussi être mis en place, permettant d'associer alors d'autres
partenaires, selon les thèmes abordés. Le procureur de la République
participe aux instances locales de prévention.)

On peut constater que la psychiatrie n'est considérée qu'en tant que «
régulateur social « pour ne pas dire de contrôle social, comme d'ailleurs un
certain nombre d'autres acteurs comme l'éducation nationale, le secteur de
la prévention justice. La philosophie globale pose problème dans la mesure
où la question du partage d'information est clairement mentionnée, et qu'à
l'issue
de ces communications il pourra y avoir intervention de la police ou
justice.

Ainsi, une réunion de synthèse d'une équipe de psychiatrie discutant d'une
personne présentant un risque de violence en présence des partenaires «
sociaux » ( Assistante sociale de secteur, éducateur) pourrait se «
concrétiser » par une « dénonciation » d'une personne comme susceptible de
porter atteinte à la sûreté, et déboucher vers une HO, voire des mesures
judiciaires Au niveau de la psychiatrie, les orientations sont claires :
renforcement du rôle du directeur, du Maire quant aux décisions , le
psychiatre ne donnant plus en somme qu'un avis technique . C'est donc le
risque d'un basculement d'une pensée soignante vers une pensée uniquement
administrative et sécuritaire. C'est le sens de modifications de
l'hospitalisation
à la demande de tiers qui ne pourrait pas être mise en place pour des
personnes compromettant la sûreté des personnes ou l'ordre public ! De même
le préfet peut exiger une contre-expertise par exemple à une fin
d'hospitalisation
demandée par un médecin psychiatre traitant un patient ! C'est donc l'ordre
public qui prévaut et non plus le soin et l'avis médical !

Que dire des 72 heures - Outre que cela fait partie des propositions du
rapport Cléry-Mélin, le maire pourrait décider de l'hospitalisation à 72
heures. Chacun peut développer les risques à venir pour notre pratique à
travers les éléments du projet de loi.

En conclusion, ce projet de loi, mis en lumière avec la façon dont le
Ministère considère la psychiatrie est pour le moins inquiétant. D'autant,
qu'il faut resituer la psychiatrie dans le contexte plus générale du plan
Hôpital 2007, de la politique de santé avec l'ordonnance du 4 septembre 2004
qui supprime le SROS psy, met en place les territoires de santé qui vont
amener des « fusions » des secteurs psy actuels (mutualisation des
professionnels et des structures à la clef), mais aussi avec le PMSI qui
avance et qui servira à terme de base à une modification du financement de
la psychiatrie.

P. Nicolaon

LA JUSTICE DES MINEURS REMISE EN CAUSE
AFMJ, CNAEMO, SM, SNPES-PJJ,UNSA-PJJ, USM
samedi 1er mai 2004, par Emmanuel



450 000 enfants font l'objet aujourd'hui d'une mesure de protection
judiciaire : enfants maltraités ou en danger - enfants en grande difficulté
ou difficiles, enfants en échec scolaire, adolescents déscolarisés, fugueurs
ou délinquants, enfants dont, d'une manière ou d'une autre, les parents ne
parviennent plus à assurer l'éducation.

La protection de l'enfance, c'est, pour ces enfants, la possibilité de
bénéficier d'interventions éducatives adaptées. C'est, pour exercer ces
mesures, la compétence et le savoir-faire de 200 000 professionnels -
éducateurs, assistants de services sociaux, psychologues, qui s'attachent à
« apporter aide et soutien aux parents, afin de les aider à surmonter les
difficultés matérielles et morales qu'ils rencontrent ».

La protection de l'enfance, c'est plus de 2000 foyers et de très nombreuses
familles ou lieux de vie qui accueillent les enfants en danger et les
mineurs délinquants, tant au civil qu'au pénal.

La totalité de ces mesures s'exerce à ce jour sur décision de justice : En
effet la loi confère à la seule autorité judiciaire-indépendante - la
faculté de porter atteinte au libre exercice par les parents de leur
autorité - au droit de chaque enfant de vivre dans sa famille.

Ainsi tout parent, et tout enfant en âge de s'exprimer, dispose-t-il des
garanties de respect de leurs droits fondamentaux attachés à la procédure
judiciaire : droit d'être entendus ; d'être assistés d'un avocat ; de faire
appel de la décision s'ils en contestent le bien-fondé. Ils bénéficient en
outre de l'accès à un juge spécialisé- le juge des enfants - dont la mission
spécifique est, non pas d'imposer l'application stricte de la loi, mais de
s'efforcer
de la faire admettre, dans l'objectif de résoudre conflits et difficultés,
s'agissant
du domaine complexe des relations intra-familiales.

Ce magistrat exerce une double compétence. En matière civile, il est chargé
de la protection des enfants en danger. En matière pénale, il est chargé de
prononcer au profit des jeunes délinquants des mesures éducatives, et,
subsidiairement, de prononcer à leur encontre des peines. Tant au pénal qu'au
civil, il s'agit de soutenir les familles par des actions éducatives
résolument tournées vers l'avenir. L'action éducative dans un cadre civil
irrigue l'intervention auprès des jeunes pris en charge dans le cadre pénal
au titre de l'ordonnance de 1945. Privé de cette dualité, le travail
éducatif perdrait inéluctablement de sa substance .

L'indépendance du juge des enfants garantit que les mesures de protection
seront motivées par le seul intérêt de l'enfant, en dehors de toute autre
considération partisane, électoraliste ou financière. Cette ambition s'appuie
sur l'intervention coordonnée du juge des enfants et des services
socio-éducatifs, qui mettent en 'uvre une mosaïque de pratiques éducatives à
adapter au plus près des situations particulières. Pour la mise en oeuvre de
ces mesures, le Juge dispose de la possibilité de saisir divers services
dépendant soit des conseils généraux, compétents en matière d'enfance en
danger, soit du ministère de la justice, notamment de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse.

Or, la loi de décentralisation, actuellement soumise au parlement, ainsi que
les restructurations internes à la Protection Judiciaire de la Jeunesse,
telles qu'elles ressortent du programme d'orientation 2004-2007, remettent
en cause les fondements de la justice des mineurs.

Ces deux projets reposent sur la mise en oeuvre du mandat global. Cette
notion empêche de fait les juges des enfants, mais aussi les autres
magistrats du siège ( juges d'instruction, juges des libertés et de la
détention) de désigner spécifiquement un service éducatif, cette mission
étant déléguée aux gestionnaires des services du Conseil général en matière
d'assistance éducative, ou au responsable départementale de la PJJ en
matière pénale. Les établissements, les services et les équipes éducatives
ne sont plus considérés comme le niveau pertinent de l'articulation du
judiciaire et de l'éducatif. Seul le niveau administratif départemental (ASE
et DDPJJ) serait le lieu de cette articulation, lui donnant un contenu
purement administratif et gestionnaire.

Il y a là, une mise en cause à la fois, de l'esprit de l'ordonnance de 1945
et de l'ordonnance de 1958. La mise à distance entre le juge qui ordonne une
mesure judiciaire et le service directement chargé de sa mise en oeuvre
risque de désincarner le contenu des actions menées avec les mineurs et les
jeunes majeurs. La dialectique entre le judiciaire et l'éducatif doit être
ancrée au plus près de la réalité des situations individuelles.

Le mandat global posera également question en matière de droit de la défense
: le justiciable pourra-t-il aisément contester une décision de l'autorité
administrative devenue toute puissante ? L'affaiblissement de l'autorité
judiciaire aura des conséquences néfastes quant à l'exercice des droits des
familles et des mineurs. Cette évolution est contradictoire avec le
renforcement des garanties de procédure reconnues en matière d'assistance
éducative par la réforme du 18/03/2002.

Plus largement, c'est la pérennité même de la spécialisation des magistrats
et de la justice des mineurs, ainsi que de la mission éducative de la PJJ
qui sont interrogées.

La PJJ est à un moment critique de son histoire . Son orientation, redéfinie
par la LOPJ ( 9/09/2002) entraîne un net recentrage de ses missions sur les
mineurs délinquants. Parallèlement, la mise en conformité de son
organisation juridique, dans le droit fil du rapport de la cour des comptes
ainsi que l'adaptation de ses structures aux obligations déclinées par
l'application
de la loi du 2/01/2002 modifiant l'action sociale et médico-sociale,
engagent, à marche forcée, et de manière purement technocratique, cette
institution dans de profondes réformes, sans considération pour l'action
éducative.

Au prétexte de « clarification du champ de compétence » la spécialisation
des services de milieu ouvert est envisagée : d'un côté des services
d'investigation,
chargé d'enquêter sur la situation des mineurs et de leur famille, de l'autre
des services chargé de mettre en oeuvre une action éducative. Or une telle
partition provoquerait un émiettement des prises en charge et serait source
de rupture dans le suivi des jeunes en séparant artificiellement la mesure
d'investigation
et d'orientation éducative de celle du suivi éducatif. Cette mesure d'IOE,
constitue à la fois une mesure d'investigation et une première intervention
éducative au sein de la famille. Si la séparation des service est retenue,
les équipes pluridisciplinaires intervenant dans le cadre des IOE seront
affectées aux services spécialisés dans ce champ. Dès lors, l'action
éducative se verra privée de l'apport des professionnels psychologues et
assistants de service social, faute de moyen suffisant pour affecter ce type
de personnel en leur sein. Cette logique essentiellement gestionnaire,
masque l'absence d'un réel projet pédagogique pour la PJJ, la conduit dans
l'impasse
et signe son démantèlement à venir

Sous l'apparence d'un aménagement technique lié à la décentralisation et aux
recommandations de la cour des comptes (en quoi cette dernière est-elle
compétente pour remettre en cause et définir les orientations politiques de
la justice des mineurs ? '). Il s'agit en fait d'un profond bouleversement
de notre système de protection qui aboutit à sacrifier, une fois de plus,
une vision humaniste et exigeante, soucieuse du respect de l'individu, à des
logiques globales et idéologiques assises sur les seules priorités
gestionnaires et sécuritaires.

L'Etat court ainsi le risque de se priver des moyens nécessaires à la mise
en oeuvre d'une politique publique concernant les mineurs de justice.

L'industrie de la punition

L'ensemble du secteur de la sécurité publique et privée (policiers, vigiles
,surveillants, gendarmes...) représente presque 400 000 emplois en France;
il est en croissance constante, puisque 14 000 policiers et gendarmes vont
encore être recrutés d'ici 2007. La 13ème édition de "MILIPOL Paris 2003",
salon entièrement dédié aux technologies de la" sécurité intérieure des
états et de la lutte anticriminelle", témoigne de la prospérité de ce
secteur économique qui génère de nouveaux métiers et crée des emplois autour
de la biométrie (identification humaine), des caméras intelligentes, des
entreprises d'intelligence économique (stratégie du risque)... Bourdieu
remarquait déjà en 1993, dans "la misère du monde", que le chiffre
d'affaires de la sécurité privée représentait le tiers du budget de la
police nationale (article de Rémi Lenoir, "désordre chez les agents de
l'ordre"). C'est ainsi que dans une période où 10% de la population est au
chômage, la prison a une fonction asilaire, mais aussi un rôle économique.

L'ouverture des champs pénitentiaire et judiciaire aux entreprises privées
se manifestent par des modifications importantes des règles concernant les
marchés publics :
Les lois de programmation pour la sécurité intérieure et pour la justice
prévoient des dérogations aux procédures d'appels d'offres, pour la
construction des 13 000 nouvelles places de prison et des 600 places de
centres fermés pour mineurs. Le montant des sommes engagées s'élevant à 1,3
milliards d'euros pour les seules prisons, tout le secteur des travaux
publics va bénéficier de la politique du tout carcéral, sans compter la
construction de commissariats et de la création d'une centaine d'unités de
gendarmerie, d'ici 2007 (toujours selon des procédures dérogatoires au code
des marchés publics). Si on se fie aux pratiques actuelles des entreprises
du bâtiment, on verra bientôt le Ministère de la justice lui-même mis en
examen dans des affaires de corruption....