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 loi sur les manifs

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buenaventura
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buenaventura


Nombre de messages : 2539
Date d'inscription : 17/02/2005

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MessageSujet: loi sur les manifs   loi sur les manifs EmptySam 10 Sep - 13:37

LIBERTÉS - Sous la houlette de la section genevoise de la Ligue suisse des droits de l'homme, un comité lancera un référendum contre la très controversée loi sur les manifestations sur le domaine public.

«Cette loi ne vise nullement les casseurs, mais tous les mouvements et personnes qui recourent à des moyens démocratiques pour exprimer des revendications, opinions ou protestations.» Même après avoir été amendée en commission de ses dispositions les plus excessives (responsabilité étendue des organisateurs, obligation de contracter une improbable assurance tous risques, etc.), la loi sur les manifestations sur le domaine public continue d'être considérée par la gauche genevoise comme extrêmement nocive pour les libertés individuelles. Un comité unitaire vient ainsi d'être lancé pour lui faire obstacle, au cas où celle-ci était adoptée par la majorité bourgeoise du Grand Conseil lors de sa prochaine session (15 et 16 septembre).
Sur l'initiative de la Ligue suisse des droits de l'homme (LSDH), un premier tour de table a été effectué mardi soir afin de déterminer les forces susceptibles de participer à la récolte des 7000 signatures nécessaires pour faire aboutir un référendum et mener ensuite la campagne de vote.
Un premier noyau s'est d'emblée formé autour de la LSDH, du Forum social lémanique et du Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT) pour mettre la dernière main au texte du référendum. Attac Genève s'est aussi déclaré partant, ainsi que les Communistes. Mais la liste est susceptible de grandement s'allonger. Outre les partis de l'Alternative, tous hostiles à la loi, le comité va contacter une soixantaine d'associations signataires d'un manifeste pour le droit de manifester lancé en avril 2004.
Par ailleurs, la possibilité de déposer un recours de droit public au Tribunal fédéral pour invalider la loi –considérée comme inconstitutionnelle– a également été évoquée. Le hic c'est qu'il faudrait attendre que celle-ci soit adoptée... PCR
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